Pourquoi et comment ouvrir un compte bancaire offshore ?

compte bancaire offshore

Lorsque les médias évoquent l’existence de comptes bancaires à l’étranger, c’est bien souvent pour révéler une fraude fiscale ou une dissimulation de certaines activités illégales. Tout le monde a encore en mémoire le scandale provoqué par la révélation des Panama Papers par exemple. Pourtant, dans la pratique, ce procédé n’a pas été conçu pour cela. Il se montre particulièrement utile pour les entreprises, tous ceux qui travaillent en dehors des frontières nationales ou qui sont concernés par une interdiction bancaire en France. Quels sont les autres avantages offerts par ce type de solution ? Quelles sont les procédures à suivre ? Que stipule précisément la législation française sur ce sujet ? Vous trouverez toutes les réponses à ces interrogations en prenant connaissances des informations présentes dans le texte ci-dessous.

De quoi s’agit-il précisément ?

Dans l’esprit de nombreuses personnes mal informées, ouvrir un compte bancaire offshore s’accompagne souvent d’idées préconçues. D’après elles, ce genre de solution ne serait réservé qu’aux milliardaires ou à ceux qui cherchent à dissimuler des activités illégales comme le trafic de drogue par exemple. Elles pensent également que seuls des états peu recommandables proposent de tels services bancaires et que cela nécessite le paiement de nombreux frais. Tout cela est bien évidemment totalement inexact.

La définition légale indique qu’il s’agit d’un livret bancaire comme vous les connaissez déjà mais qualifié de “hors des côtes” car détenu par un établissement situé en dehors des frontières nationales de votre lieu de résidence officiel. Aucune limitation géographique n’est prévue par la loi. Rien ne vous interdit donc d’effectuer vos démarches auprès d’un établissement situé sur un autre continent. En procédant de la sorte, vous pourrez profiter d’avantages sur le plan fiscal et juridique en toute légalité.

Comment l’ouvrir ?

Vous auriez tort de croire que les démarches d’ouverture à l’étranger sont plus complexes que celles exigées par un établissement bancaire national. En effet, les documents nécessaires à fournir sont sensiblement les mêmes. Par conséquent, vous aurez besoin d’une copie de votre pièce d’identité ou de votre passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile. Dans certains cas (et notamment pour les entrepreneurs désireux d’étendre leurs activités à l’étranger), il vous sera aussi demandé de présenter un certificat d’incorporation et une version de votre business-plan à court et moyen terme. Attention, certains établissements exigent également le dépôt d’une somme minimale pour valider la procédure d’ouverture. Ce montant demeure variable d’un pays à l’autre, n’hésitez donc pas à prendre tous les renseignements nécessaires au préalable. Une fois cette phase terminée, vous recevrez les informations de gestion (Relevé d’Identité Bancaire, code d’accès, numéro de l’assistance etc) et vos moyens de paiement.

Vous demeurez libre d’effectuer par vous-même les démarches ou de les confier à un spécialiste de ce genre d’intervention. Il s’agit le plus souvent d’un intermédiaire qui vous orientera directement vers des établissements avec lesquels il a l’habitude de traiter. Vous vous épargnerez ainsi la très chronophage mais indispensable phase de comparaison des banques. Ce professionnel se trouve également en capacité de vous donner de précieux conseils. Si, malgré ces avantages, vous préférez tout de même effectuer seul vos démarches, il est recommandé de vous tourner vers les services en ligne qui vous permettront de gagner un temps considérable dans vos échanges avec les établissements bancaires.

Est-ce une bonne idée ?

C’est assurément la question que se posent toutes les personnes ne souhaitant pas dissimuler de l’argent à l’administration fiscale ou en profiter alors qu’il aura été illégalement acquis. Se tourner vers une solution bancaire à l’étranger est heureusement utile pour de nombreux autres cas. Certains sont par exemple à la recherche d’outils permettant d’optimiser la protection et la transmission de leur patrimoine tandis que d’autres préparent avant tout un projet immobilier. Dans certaines conditions, il est également intéressant de transférer à l’étranger l’argent généré par la perception de vos dividendes. Pour en savoir plus encore sur les avantages de cette solution, prenez rendez-vous avec votre conseiller financier.

À la seule lecture du paragraphe précédent, il serait facile de penser que l’étranger n’intéresse finalement que ceux disposant de moyens financiers importants. Ce n’est pourtant pas le cas. En effet, les solutions offshore séduisent également les interdits bancaires. Se trouver dans cette situation engendre bien souvent la fermeture de votre livret entraînant ainsi de fâcheuses conséquences pour votre vie quotidienne, bien que la législation française prévoit pourtant le “droit à la banque” pour tous. Plutôt que se concentrer sur les démarches, souvent longues et fastidieuses, leur permettant de bénéficier de ce droit, certains privilégient la piste de l’étranger.

Que dit la législation française ?

Avant de vous lancer concrètement, il est préférable de vous renseigner sur les aspects réglementaire et légal qui concernent ce genre d’opération. Il vous faut par exemple bien prendre conscience que la loi française vous oblige à déclarer l’ensemble des livrets bancaires que vous possédez. Cela concerne donc ceux hébergés en France mais également ceux qui le sont hors des frontières nationales. La loi interdit également les créations anonymes. Il s’agit en effet de rendre plus difficile l’accès aux services bancaires dans le cadre de la lutte contre le financement des actions terroristes ou contre le blanchiment d’argent sale.

Vous n’êtes pas sans savoir non plus que les échanges d’informations et les coopérations entre les états ont été fortement renforcés ces dernières années. Ainsi, depuis l’année 2017, les services fiscaux français ont d’ores et déjà connaissance des livrets ouverts par des ressortissants français à l’étranger. Si vous souhaitez obtenir davantage de précisions sur ce sujet, prenez le temps de vous informer à propos de l’accord “AEOI”, signifiant Automatic Exchange of Information, que vous pourrez également trouver sous sa forme française “EAI” pour Echange Automatique d’Informations relatives aux comptes financiers en matière fiscale.