Comment se fait la détermination du résultat fiscal ?

À priori, il ne faut pas confondre le résultat fiscal et le résultat net ou résultat comptable. Concrètement, le résultat fiscal s’agit du montant du résultat de l’entreprise permettant de déterminer la base imposable, que ce soit pour l’impôt sur le revenu (pour une société individuelle) ou sur les sociétés (pour une société de capitaux).

Focus sur le calcul du résultat fiscal

Eh oui, le résultat fiscal et le résultat comptable sont deux éléments bien différents. Cependant, afin d’obtenir le premier, on a besoin du second. Avant d’arriver au résultat final, il convient avant tout de déterminer ce résultat net en faisant la différence entre le montant des produits d’exploitation ou chiffre d’affaires et les charges d’exploitation : résultat comptable = produits – charges. Une fois ce résultat dégagé, la détermination du résultat fiscal doit se faire extra-comptablement dans la liasse fiscale de l’entreprise : dans le formulaire 2058 A pour les professionnels imposés sous le régime des BIC et dans les annexes 2035 A et 2035 B des déclarations des professionnels en libéral au régime BNC 2035. Donc, le résultat fiscal s’obtient à partir de cette formule très simple : résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations extra-comptables – déductions extra-comptables. Dans votre déclaration des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices industriels et commerciaux (2035 pour les BNC relevant du régime de la déclaration fiscale contrôlée et 2031-SD pour les BIC relevant du régime réel simplifié ou normal), vous devez ainsi procéder à la déclaration du résultat fiscal sur la page récapitulant les éléments d’imposition. Bénéficiant d’une dispense de tenue de comptabilité, les micro-entrepreneurs (micro-BNC et micro-BIC) n’a pas à établir de comptabilité pour fixer le résultat fiscal de leur entreprise.

Qu’en est-il des réintégrations ?

D’après la formule déjà susmentionnée, il faut procéder à des réintégrations extra-comptables pour calculer le résultat fiscal. Ici, il convient de déterminer les charges ou fractions de charges déductibles en comptabilité et ne sont pas déductibles fiscalement. Pour être plus précis, il s’agit ici d’une opération de réintégration de ces charges-là à la base imposable. Parmi les charges non déductibles qui doivent être réintégrées dans le résultat fiscal, il y a : la rémunération de l’exploitant dans une entreprise individuelle, amortissement non déductible pour les véhicules de tourisme, taxes sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS), impôts sur les sociétés, amende et pénalités…

L’élément final du calcul : les déductions fiscales

Sont concernés dans les déductions extra-comptables les produits enregistrés en comptabilité et augmentent d’autant le résultat. Fiscalement parlant, ces produits ne sont pas imposables (temporairement ou définitivement) ou qui ont été imposés auparavant : quote-part de pertes d’une société de personne, créance de carry-back, dividendes, plus-value sur titre de participation, et ainsi de suite. Bref, le résultat fiscal est obtenu après réintégration et déductions, sans oublier le résultat comptable bien évidemment.