Régimes fiscaux BNC et BIC : quelles obligations comptables ?

Que vous soyez dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), il y a des obligations comptables qu’il faut respecter en fonction de votre régime d’imposition.

Les obligations comptables pour les micro-entreprises

La catégorie d’imposition BIC et BNC vous permettent d’accéder au régime micro-entreprise, soit le régime micro-BNC et le régime micro-BIC, à condition que le montant des recettes que vous avez encaissées annuellement ne dépasse pas les seuils du régime micro-entreprise fixés à 70 000€ HT pour BNC/prestations de services (BIC) et 170 000€ HT pour les ventes de marchandises (BIC). Le régime de la micro-entreprise se caractérise bien évidemment par des obligations comptables ultra-simplifiées. Sous ce régime, vous êtes dispensé de comptes annuels ou de tenir une comptabilité. Seule la tenue d’un livre-journal de recettes (indication chronologique du montant et l’origine des recettes encaissées) et registre d’achat est obligatoire, quelle que soit l’activité exercée (détail des achats effectués au titre de l’activité du professionnel).

Les obligations comptables pour les entreprises au régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration fiscale contrôlée s’applique directement quand les recettes que vous avez encaissées annuellement dépassent les seuils des régimes micro-BNC, soit un chiffre d’affaires au-delà des 70 000€ HT. Pas comme au régime des micro-BNC, vous êtes obligé de tenir une comptabilité de trésorerie. Pour cela, vous devez tenir deux documents comptables bien précis. Premièrement, le livre-journal des recettes et des dépenses qui doit être complété de manière journalière, et bien évidemment préciser vos recettes et vos dépenses sans oublier l’identité déclarée des clients. Toujours dans ce livre, il est aussi obligé de préciser le montant, la date et la forme du versement des honoraires encaissés. Et deuxièmement le registre des immobilisations et des amortissements récapitulant les actifs que vous utilisez ainsi que le montant des amortissements pratiqués.

Les obligations comptables pour les entreprises au régime réel d’imposition

En cas de dépassements des seuils applicables au régime micro-BIC, soit un chiffre d’affaires dépassant les 70 000€ pour les prestations de service et 170 000€ pour la vente des marchandises, vous passerez automatiquement sous le régime réel simplifié d’imposition. Toujours dans la catégorie des BIC, il y a également le régime réel normal d’imposition qui concerne les professionnels dont le chiffre d’affaires annuel excède les seuils du régime simplifié : 238 000€ pour les prestations de service et 789 000€ pour la vente de marchandise. Des obligations comptables s’imposent également pour ces deux régimes d’imposition. Sous le régime réel, simplifié ou normal, en plus de tenir un livre-journal et un grand-livre fiscal, la tenue d’une comptabilité d’engagement avec les créances et les dettes est également obligatoire. Cependant, vous avez la possibilité d’opter pour la tenue d’une comptabilité de trésorerie en cours de l’année sous le régime réel simplifié. Et c’est à la fin de l’exercice que vous constaterez vos créances et vos dettes. Par contre, l’option de tenue d’une comptabilité de trésorerie n’est pas disponible pour les professionnels au régime réel normal.