Régimes d’imposition BIC et BNC : c’est quoi la différence ?

Que vous soyez soumis au régime micro-entreprise ou au régime réel, il existe bien évidemment des différences entre le régime d’imposition BIC et BNC. À vrai dire, la différence entre ces deux régimes d’imposition fiscale est relative au type d’activité exercé ainsi qu’à la façon dont le taux d’imposition est calculé.

Régimes d’imposition BIC

Si vous exercez une activité industrielle, artisanale et commerciale à titre indépendant que ce soit au sein d’une entreprise individuelle ou par l’intermédiaire d’une société soumise à IR (EURL ou SNC), vous êtes dans ce cas soumis au régime fiscal BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Du coup, vous aurez le choix entre 3 régimes bénéfices industriels et commerciaux, en fonction des recettes annuels encaissés. Primo, il y a le régime micro-BIC qui concerne particulièrement les professionnels dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas les 70 000€ HT pour les prestations de service et 170 000 € HT pour les ventes. Secundo, le régime réel simplifié d’imposition du BIC applicable lorsque le chiffre d’affaires annuel se situe entre 70 000€ HT et 238 000€ HT pour les prestations de service et entre 170 000€ HT et 789 000€ HT pour les ventes de produits. Et tertio le régime réel normal d’imposition pour le BIC qui s’applique pour les professionnels dont le montant des recettes annuelles encaissées excède les 238 000€ HT pour les prestations de service et 789 000€ HT pour les ventes de biens.

Régimes d’imposition BNC

À l’inverse du régime BIC, le régime fiscal BNC (Bénéfices Non Commerciaux), concerne spécifiquement les professionnels exerçant une activité libérale non commerciale, par exemple les médecins, avocats, les notaires, les experts-comptables, les architectes… Sous ce régime de bénéfices non commerciaux, deux régimes d’imposition sont susceptibles de s’appliquer. D’abord, le régime Micro BNC lorsque le montant des recettes annuelles encaissées se situe en dessous de 70 000€ HT. Et le régime de la déclaration contrôlée applicable quand le chiffre d’affaires annuel outrepasse les 70 000€ HT.

Quelques précisions sur les obligations fiscales des BIC et BNC

Les professionnels sous le régime des BNC doivent faire une déclaration 2035, plus particulièrement les professionnels au régime de la déclaration contrôlée, avec ses annexes fiscales bien évidemment (2035 A à G). Pour ce qui est des professionnels relevant des BIC, ils doivent déposer la déclaration des résultats qui dépendent bien évidemment du régime fiscal : 2031 pour les entreprises à l’IR et 2065 pour les entreprises à l’IS. Quant au contenu de la liasse fiscal, cela dépend du régime d’imposition : annexe 2033 A à G pour les entreprises au régime réel simplifié et des annexes 2050 à 2059 G pour les entreprises au régime réel normal. Pour le cas des micro-BIC, il n’y a pas liasse fiscale à déposer. Il convient juste de préciser dans la déclaration 2042 C PRO le montant des recettes encaissées.