Qui sont les professionnels concernés par le régime micro-BNC ?

Concrètement, les professionnels relevant du régime des Bénéfices Non Commerciaux BNC, c’est-à-dire ceux qui exercent une activité libérale non commerciale, ont le choix entre deux régimes d’imposition des revenus dont le régime micro-BNC qui est bien évidemment un régime d’imposition ultra-simplifié.

Focus sur ce que c’est réellement le régime micro-BNC

Pour faire simple, le régime micro-BNC est un régime fiscal auquel sont soumises les personnes physiques qui exercent une activité non commerciale à condition que les recettes encaissées annuellement n’excèdent pas les seuils applicables au régime simplifié fixés à 70 000€ HT. Le but de ce régime est donc de simplifier si possible les obligations administratives, fiscales et comptables. Sous le régime micro-BNC, l’exploitant individuel pourra réduire les charges de tenue d’une comptabilité. Eh oui, nul besoin de tenir sa comptabilité ou de déposer la déclaration 2035. C’est pourquoi le régime micro-BNC est considéré comme étant un régime ultra-simplifié, car le professionnel libéral peut se sentir en liberté.

Les professionnels concernés par le régime micro-BNC

Tant que les recettes annuelles encaissées ne dépassent pas les 70 000€ HT, tous les professionnels titulaires de bénéfices non commerciaux pourront accéder au régime micro-BNC : notaires, huissiers de justice, greffiers, les professionnels percevant des revenus de la propriété industrielle (dans la catégorie BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux), infirmiers, kinésithérapeutes, ostéopathes, orthophonistes, les personnes qui exercent des activités non commerciales en plus de leur professionnel principal, et beaucoup d’autres. En plus des seuils applicables au régime micro-BNC, il y a également d’autres critères à respecter pour y accéder. Par exemple, même si un professionnel exerce une activité non commerciale et que son chiffre d’affaires est en dessous de 70 000€, il ne sera pas sous le régime micro-BNC tant qu’il est membre d’une société de personnes. C’est aussi le cas quand il a des biens affectés à l’exploitation faisant partie d’un patrimoine fiduciaire. D’autre part, quand le professionnel libéral n’a pas opté pour la franchise en base de TVA alors qu’il y est assujetti, il ne sera pas concerné par le régime micro-BNC. Idem pour les professionnels imposés dans la catégorie des traitements et salaires.

Qu’en est-il des obligations comptables et fiscales des professionnels en micro-BNC ?

Comme déjà susmentionnés, les professionnels relevant du régime micro-BNC sont dispensés de tenir une comptabilité. Ils doivent juste tenir un livre-journal qui enregistre de manière journalière et chronologique tous les détails concernant les recettes encaissées. En outre, ces professionnels doivent également dresser des factures en précisant toutes les mentions obligatoires prévues par la loi. Puis, au niveau fiscal, le micro-BNC peut être soumis à la TVA quand il n’exerce pas une activité exempte de TVA. Juste à titre de précision : l’ensemble des bénéfices non commerciaux doivent être pris en compte pour calculer l’assiette de l’impôt, c’est-à-dire le montant du bénéfice qui pourra être taxé. Puis, il y a aussi l’administration qui doivent établir un abattement de 34% sur les recettes annuelles encaissées. Ces abattements représentent bien évidemment les charges déductibles. Du coup, si ses charges déductibles sont supérieures à l’abattement de 34%, le professionnel doit opter pour le régime de la déclaration contrôlée.