Si vous exercez une activité industrielle, artisanale et commerciale sous forme individuelle, vous serez directement imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour les contribuables exerçant une activité non commerciale, ils sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Dans tous les cas, il y a des
obligations fiscales que vous devez prendre en considération.
Les régimes d’imposition pour les BNC et BIC
Qu’il s’agisse des BNC ou BIC, ces deux catégories bénéficient au professionnel un régime micro-entreprise à condition qu’il ne dépasse pas le seuil de recettes fixé à 70 000€ HT pour le régime micro-BNC, 70 000€ HT (prestation de service) et 170 000€ HT (vente de produit) pour le régime micro-BIC. Par ailleurs, en cas de dépassement de ces seuils, ce professionnel relève de tout autre
régime fiscal : régime de la déclaration contrôlée quand il relève de la catégorie des BNC et régime réel simplifié d’imposition : quand le dépassement n’excède pas les 238 000 HT (prestation de service) ou 789 000€ HT (vente de produit) et régime réel normal d’imposition : quand le chiffre d’affaires dépasse les 238 000 € HT ou 789 000€ HT quand le professionnel relève de la catégorie des BIC.
Les obligations fiscales des BNC
Premièrement, sous le
régime d’imposition micro-BNC, l’administration établit un abattement s’élevant à 34% des recettes encaissées. Qui plus est, le professionnel est également soumis à la
déclaration de leurs recettes encaissées annuellement via la déclaration 2042. Il n’y a donc pas de liasse fiscale à déposer. Et deuxièmement, les professionnels relevant du régime de la déclaration contrôlée sont dans l’obligation de déposer une
déclaration n°2035 qui doit être accompagnée de ses
annexes fiscales correspondantes, notamment les déclarations de 2035 A à 2035 G.
Les obligations fiscales des BIC
En ce qui concerne les professionnels sous le régime des micro-BIC, les charges déductibles sont déterminées de façon forfaitaire, c’est-à-dire en établissant un abattement de 50% pour les ventes et 71% pour les prestations de services. À l’instar des micro-BNC, la souscription de la liasse fiscale n’est pas nécessaire. Il convient juste de préciser les recettes encaissées dans la déclaration 2042 C PRO. Pour ce qui est du régime réel simplifié et du régime réel normal, le
contenu de la liasse fiscale est nécessaire pour déterminer le résultat imposable : annexe 2033 A à G pour le régime réel simplifié et 2050 à 2069 G pour le régime réel normal. D’autre part, le professionnel, qu’il soit soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), il doit faire des
déclarations de résultat fiscal: déclaration 2031 pour l’IR et 2065 pour l’IS.