Comptabilité pour les Bénéfices Non Commerciaux

Il s’agit d’une catégorie de l’impôt sur le revenu qui concerne les personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale. Ses bénéfices sont soumis à des obligations déclaratives.

Comptabilité
des entreprises

Au moment de lancer une nouvelle activité, l’entrepreneur fait un choix entre plusieurs régimes d’imposition selon la catégorie de son activité : BIC ou BNC.

Comptabilite BNC

Comptabilité BNC - Régime
micro-BNC

Ce régime présente des allègements comptables par rapport à la déclaration contrôlée.

Regime de declaration controlee

Comptabilité BNC - Régime de
déclaration contrôlée

Plusieurs déclarations à faire au quotidien dans une comptabilité au régime de déclaration contrôlée.

Benefices Industriels

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

Pour les commerçants et artisans ainsi que les activités industrielles et de location meublée.

Régime Micro-BNC

Les obligations comptables d'un micro-BNC

La comptabilité des professions libérales peut suivre un régime déclaratif spécial micro-BNC sous certaines conditions afin de bénéficier d’allègements comptables importants. On vous dévoile les obligations comptables de ce régime.

Professionnels

Professionnels bien déterminés

Le régime micro-BNC concerne les personnes physiques qui exercent une activité non commerciale à condition que leur montant de recettes ne dépasse pas 70 000 euros à compter de l’imposition des revenus de 2017.

declaration de resultats

Aucune déclaration de résultats

Côté fiscalité, les professionnels libéraux qui sont soumis au régime micro-BNC ne sont obligés de produire aucune déclaration de résultats et se contentent de déclarer le montant global de recettes encaissées chaque année.

journal des recettes

Le livre journal des
recettes

Bénéficiant d’une dispense de tenue de comptabilité, seul le livre-journal des recettes est obligatoire. Il précise le détail journalier des recettes, l’identité déclarée, le montant des honoraires et le moyen de règlement.

Réforme du micro-BNC

Des changements
pour les professions libérales

La loi de finances 2018 a doublé le seuil de recettes à réaliser pour pouvoir bénéficier du régime micro-BNC. Le nouveau seuil est de 70000€ pour les professions libérales. Une réforme du micro-BNC dont le but est d’alléger les obligations administratives des entreprises individuelles et diminuer les obligations comptables.

les professions liberales

Impôt sur le revenu

Différence entre compta BIC et compta BNC

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu mais ils présentent plusieurs différences.

Regime d'imposition

Régime d'imposition

Les BIC et les BNC sont différents au niveau du régime d’imposition. Le professionnel bénéficiera dans les deux cas du régime micro-entreprise à condition de ne pas dépasser le seuil de recettes prévu par la loi. Mais il relève du régime de la déclaration contrôlée quand il appartient au BNC et du régime réel simplifié d’imposition ou du régime réel normal d’imposition pour le BIC.

Obligations fiscales

Obligations fiscales

Les déclarations de résultat à transmettre à l’administration fiscale diffèrent pour les BIC et les BNC. Pour les BNC, ils sont obligés de déposer une déclaration n°2035 et ses annexes fiscales. Pour les professionnels relevant de la catégorie des BIC la déclaration des résultats dépend du régime fiscal et le contenu de la liasse fiscale dépend du régime d’imposition.

Obligations comptables

Obligations comptables

Les titulaires du BNC relevant de la déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie, un livre-journal et un registre des immobilisations. Dans le cas du BIC, les professionnels concernés doivent présenter une comptabilité d’engagement avec les créances et les dettes et établir des comptes annuels, un livre-journal et un grand-livre.

Obligations des BNC

Livre de recette : le livre-journal des BNC

Ce livre doit être servi au jour le jour par ordre de date, et présenter le détail des recettes (l’identité déclarée, le montant, la date et la forme du versement des honoraires) et des dépenses professionnelles.